Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

La Communauté de communes du Pays de Nay s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web de la Communauté de communes du Pays de Nay : https://paysdenay.fr

État de conformité

Le site web de la Communauté de communes du Pays de Nay est reconnu comme partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité a été réalisé par la société WeArePublic.

Il révèle sur un échantillon de 23 pages que 96,15 % des critères sont respectés avec un taux moyen de conformité de 99,69 %.

Pour rappel, l’évaluation est réalisée sur un échantillon de pages représentatif.

L’échantillon des pages auditées comprend 75 conformités, 3 non-conformités et 27 critères non-applicables sur les 106 critères du RGAA 4.1.2.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’échantillon des 23 pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

Pages de l’échantillon
N° Titre de la page URL
P01 Page d’accueil https://paysdenay.fr/
P02 Contact https://paysdenay.fr/contact/
P03 Mentions légales https://paysdenay.fr/mentions-legales/
P04 Accessibilité https://paysdenay.fr/accessibilite/
P05 Plan du site https://paysdenay.fr/plan-du-site/
P06 Actualités https://paysdenay.fr/actualites/
P07 Actualité : vidéo pour mieux comprendre la Communauté de communes https://paysdenay.fr/actualites/video-comprendre-communaute-communes/
P08 Agenda https://paysdenay.fr/agenda/
P09 Événement : atelier yoga du rire https://paysdenay.fr/agenda/atelier-yoga-du-rire/
P10 Candidature spontanée https://paysdenay.fr/candidature-spontanee/
P11 Publications https://paysdenay.fr/publications/
P12 Postuler https://paysdenay.fr/postuler/
P13 Politique de cookies https://paysdenay.fr/politique-de-cookies/
P14 Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme https://paysdenay.fr/deposer-une-demande-dautorisation-durbanisme/
P15 Commune : Angaïs https://paysdenay.fr/angais/
P16 Résultats de recherche « maison » https://paysdenay.fr/?s=maison
P17 Mes démarches https://paysdenay.fr/mes-demarches/
P18 Questions fréquentes https://paysdenay.fr/questions-frequentes/
P19 Offres d’emploi https://paysdenay.fr/offres-emploi/
P20 Carte interactive https://paysdenay.fr/carte-interactive/
P21 Eau et assainissement https://paysdenay.fr/eau-et-assainissement/
P22 Espace aquatique Nayéo https://paysdenay.fr/nayeo/
P23 Contactez le service eau et assainissement https://paysdenay.fr/contactez-le-service-eau-et-assainissement/

Contenus non accessibles

Non-conformités

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues :

Multimédia

  • La vidéo « À quoi sert la Communauté de communes du Pays de Nay, comment fonctionne-t-elle » ne dispose pas encore de transcription textuelle (critère 4.1).
  • Cette même vidéo ne propose que les sous-titres générés automatiquement par YouTube, non relus (critère 4.3).

Consultation

  • Plusieurs documents PDF en téléchargement (magazines Interfaces et Les Infos, supplément « Des élus engagés », avis d’offres d’emploi) ne sont pas balisés pour l’accessibilité (critère 13.3).

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation à signaler.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucune exemption à signaler.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21/08/2026. Elle a été mise à jour le 28/10/2026.

Technologies utilisées

L’accessibilité du site internet s’appuie sur les technologies suivantes :

  • HTML5 (langage de structuration)
  • CSS 3.0 (langage de mise en forme)
  • JavaScript (langage de script)
  • WordPress 7.1 (système de gestion de contenus), PHP 8.3
  • WAI-ARIA (accessibilité des composants interactifs)

Navigateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec le navigateur Chromium, en affichage ordinateur et mobile, et les outils suivants :

  • axe-core (tests automatisés d’accessibilité)
  • Parcours au clavier et lecture de l’arbre d’accessibilité du navigateur
  • Calcul des contrastes de couleurs
  • qpdf et pdfinfo (vérification de l’accessibilité des documents PDF)

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Communauté de communes du Pays de Nay via le formulaire de contact du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :