Les constructions, les aménagements et les transformations d’un terrain doivent respecter les règles d’urbanisme applicables dans la commune concernée. Ces règles déterminent notamment les secteurs constructibles, les usages autorisés et les conditions à respecter pour réaliser un projet.
Quels documents d’urbanisme peuvent s’appliquer ?
Pour connaître le document d’urbanisme et les règles applicables à votre parcelle, vous pouvez :
- contacter le secrétariat de la commune dans laquelle se situe votre projet
- consulter le Géoportail de l’urbanisme
La mairie reste votre interlocuteur privilégié pour vous aider à interpréter les règles locales et à identifier les démarches nécessaires.
Trois types de règles ou de documents coexistent dans les communes du Pays de Nay.
Consulter les documents et les règles d’urbanisme
Rechercher un document d’urbanisme ou une parcelle sur le Géoportail de l’urbanisme
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Consulter les dispositions du règlement national d’urbanisme
www.legifrance.gouv.fr
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Contact
Communauté de communes du Pays de Nay
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