La Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN) vous communique, ici, les décisions prises par le Président de la Communauté de communes dans le cadre des délégations qui lui sont accordées par le Conseil communautaire.
Décisions 2026
- DP_2026_21 - Rénovation et extension de la déchetterie d'Assat PDF 0.97 Mo
- DP_2025_56 et DP_2025_55 - Décisions Habitat - Attribution d'aides financières à l'amélioration de l'habitat privé PDF 20.60 Ko
- DP_2026_01 à DP_2026_03 -Décisions Habitat - Attribution d'aides financières à l'amélioration de l'habitat privé PDF 21.27 Ko
- DP_2026_04 à DP_2026_20 - Décisions Habitat - Attribution d'aides financières à l'amélioration de l'habitat privé PDF 44.77 Ko
- DP_2026_22 à DP_2026_40 -Décisions Habitat - Attribution d'aides financières à l'amélioration de l'habitat privé PDF 45.16 Ko
- DP_2026_30 à DP_2026_33 - Décisions Habitat - Attribution d'aides financières à l'amélioration de l'habitat privé PDF 42.67 Ko
- DP_2026_41 à DP_2026_60 -Décisions Habitat - Attribution d'aides financières à l'amélioration de l'habitat privé PDF 22.46 Ko
- DP_2026_54 à DP_2026_58 - Décisions Habitat - Attribution d'aides financières à l'amélioration de l'habitat privé PDF 43.33 Ko
- DP_2026-08 - Prestations d'entretien des locaux et surfaces vitrées PDF 243.29 Ko
- DP_2026_04 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les crèches PDF 170.39 Ko
- DP_2026_07 - Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés PDF 189.62 Ko
- DP_2026_26 - Fourniture de raccords pour entretien et réparation réseau Eau potable PDF 133.66 Ko
- DP_2026_18-AR - Acte constitutif Régie Recettes Maison du SOULOR PDF 664.73 Ko
- DP_2026_19- Régie de recettes et d'avances Office du tourisme PDF 832.24 Ko
- DP_2026_16 - Don de matériel informatique réformé PDF 300.21 Ko
- DP_2026_42 - Travaux d'aménagement de l'extension PAE MONPLAISIR Sud-Ouest PDF 198.55 Ko
- DP_2026_46 - Régie de recettes "Taxe de séjour" PDF 164.50 Ko
- DP_2026_47- Régie de recettes "Taxe de séjour" PDF 388.20 Ko
- DP_2026_48 - Régie de recettes "Taxe de séjour" PDF 385.48 Ko
- DP_2026_50- Régie de recettes "Taxe de séjour" PDF 232.00 Ko
- DP_2026_51- Régie de recettes "Service Jeunesse" PDF 348.12 Ko
- DP_2026_62 - Régie de recettes "Taxe de séjour" PDF 189.49 Ko
- DP_2026_63 - Régie de recettes "Taxe de séjour" PDF 149.52 Ko
- DP_2026_29 - Remboursement de frais PDF 212.96 Ko