1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par la Communauté de communes du Pays de Nay, 250 rue Monplaisir, 64800 Bénéjacq.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :
dpd@lafibre64.fr
Adresse postale : Syndicat Mixte La Fibre64, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, Technopole Hélioparc, 2 avenue Pierre Angot, CS 8011, 64053 Pau Cedex 09
Téléphone : 05 59 90 19 90
2. Données collectées et finalités
Le site collecte des données uniquement lorsque vous remplissez l’un des formulaires ci-dessous. Seules les données nécessaires au traitement de votre demande sont demandées.
| Formulaire | Données collectées | Finalité | Destinataire | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, adresse de courriel, objet du message, message | Répondre à la demande de l’internaute | Accueil de la Communauté de communes | 365 jours |
| Gestion des déchets | Nom, qualité (particulier, entreprise, association, établissement public), nom de la structure, adresse, code postal, commune, téléphone, courriel, objet et motif de la demande, précisions | Traiter les demandes relatives à la collecte et aux bacs | Service prévention et gestion des déchets | 365 jours |
| Eau et assainissement | Nom, courriel, téléphone, objet de la demande, message | Traiter les demandes adressées au service | Service eau et assainissement | 365 jours |
| Contact piscine Nayéo | Nom, courriel, téléphone, objet, message | Répondre aux demandes relatives à la piscine | Équipe de la piscine Nayéo | 365 jours |
| Candidature spontanée | Identité, courriel, téléphone, lettre de motivation, CV, informations complémentaires | Étudier la candidature | Service des ressources humaines | 365 jours |
| Paiement crèche | Type de paiement, année, référence et montant de la facture, adresse de courriel | Gestion du paiement des prestations d’accueil en crèche et du suivi de la facturation des familles | Service Petite enfance, Service Finances Comptabilité | 365 jours |
3. Base légale
Les demandes adressées aux services de la Communauté de communes sont traitées dans le cadre de ses missions de service public (article 6.1.e du RGPD). La mesure d’audience repose sur votre consentement (article 6.1.a).
4. Lieu de stockage
Les demandes sont transmises par courriel au service destinataire et enregistrées dans la base de données du site. Celle-ci est hébergée sur un serveur fourni par la société APPOLO, 151 rue du Poumet, 64170 Artix, hébergeur de la Communauté de communes, et situé en France.
5. Qui a accès à vos données
- Les agents des services destinataires de votre demande.
- Les administrateurs du site au sein de la Communauté de communes.
- Nos prestataires techniques, dans la stricte limite de leur mission : la société APPOLO, pour l’hébergement du serveur, et la société WeArePublic, 82 avenue de Thiès, 14000 Caen, pour la maintenance du site.
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les demandes enregistrées sur le site sont supprimées automatiquement au bout de 365 jours. L’adresse IP des internautes n’est pas enregistrée lors de l’envoi d’un formulaire.
Les courriels reçus par les services sont conservés selon les règles internes de la Communauté de communes.
7. Mesure d’audience et cookies
Le site utilise Matomo, un outil de statistiques hébergé sur le site lui-même. Aucune donnée n’est transmise à un service tiers. Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre accord, exprimé dans le bandeau de cookies affiché à votre première visite. Le détail des cookies figure sur la page Politique de cookies.
8. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :
dpd@lafibre64.fr
Adresse postale : Syndicat Mixte La Fibre64, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, Technopole Hélioparc, 2 avenue Pierre Angot, CS 8011, 64053 Pau Cedex 09
Téléphone : 05 59 90 19 90
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.