Informations générales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes : la Communauté de communes du Pays de Nay est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié sur le site.
Identification du site
Éditeur et responsable de publication : Communauté de communes du Pays de Nay
Hébergement
Nom de l’hébergeur : APPOLO, SARL au capital de 6 000 €
Siège social : 151 rue du Poumet, 64170 Artix
Téléphone : 05 47 92 89 02
Site web : https://www.appolo.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site (textes, couleurs, typographies, logo et autres éléments graphiques, photos, contenus, structure générale, logiciels, bases de données, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété intellectuelle et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. Toute copie, reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit sans autorisation écrite préalable de la Communauté de communes du Pays de Nay, est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites.
Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :
- la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La multiplication des citations est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
- la création d’un lien, aux conditions impératives que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant et que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL https://paysdenay.fr
Crédits
Conception et réalisation : WeArePublic
Protection des données personnelles
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
- Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
- Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
- Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données).
Contact DPO
E-mail du DPD : dpd@lafibre64.fr
Adresse postale : Syndicat Mixte La Fibre64
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
Technopole Hélioparc, 2 Avenue Pierre Angot – CS 8011
64053 PAU Cedex 09
Téléphone : 05 59 90 19 90
Gestion des cookies
Vous êtes informés que, lors de votre visite sur ce site, des cookies peuvent s’installer sur votre logiciel de navigation.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. L’inclusion de ces liens hypertextes n’implique pas l’approbation, l’autorisation, le support ou une affiliation de la part de la Communauté de communes du Pays de Nay par rapport aux sites auxquels ils renvoient, leurs propriétaires ou les fournisseurs. La Communauté de communes du Pays de Nay ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes et des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.
Les sites tiers sont responsables de leurs propres contenus et politiques de protection des données.
Responsabilité et portée des contenus
La Communauté de communes du Pays de Nay met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Les documents publiés sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Communauté de communes du Pays de Nay.
Les informations diffusées peuvent être mises à jour entre le moment où vous les consultez et celui où vous les téléchargez. La Communauté de communes du Pays de Nay ne garantit pas que les documents accessibles en ligne sont en permanence à jour et se réserve le droit de les modifier à tout moment.
La Communauté de communes du Pays de Nay ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris des éventuels virus informatiques pouvant affecter votre matériel.