Compétences et statuts

1  Aménagement de l’espace :

• Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale.
• Création de réserves foncières pour préserver et permettre le développement de la communauté de communes dans le cadre de ses compétences.
• Réalisation des opérations foncières, d’aménagement urbain et de développement liées à la desserte ferroviaire du territoire, en lien avec les communes, dans le cadre notamment des dispositifs d’intervention de la Région.
• Etudes relatives aux transports et aux mobilités.

2  Actions de développement économique :

• Favoriser l’accueil et l’environnement des entreprises.
• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique et aéroportuaire.
• Création et gestion de bâtiments relais sur les zones communautaires.
• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les actions suivantes :

– Définition d’un schéma d’organisation commerciale.

– Mise en place d’un programme partenarial d’aides aux professionnels du territoire.

• Promotion du tourisme :

– Création et gestion de l’Office de Tourisme Communautaire ayant pour objet l’organisation locale du tourisme, l’animation de la vie touristique locale, la promotion de l’offre touristique locale et la coordination des acteurs locaux.

– Création et gestion d’itinéraires et de sentiers de randonnées.

– Participation à la réalisation et au développement de l’itinéraire de la véloroute.

– Adhésion au Syndicat Mixte de l’Aéroport Pau Pyrénées.

3  Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage :

4  Déchets :

• Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
• Création et gestion de déchetteries.

5  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations :

• Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
• Entretien et aménagement de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris accès
• Défense contre les inondations
• Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
• Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques
• Animation et concertation dans les domaines de la prévention et du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

1  Protection et mise en valeur de l’environnement et énergie :

• Elaboration d’un plan climat air-énergie territorial
• Sont d’intérêt communautaire les actions suivantes :

– Actions d’animation de développement forestier.

2  Politique du logement social d’intérêt communautaire, action en faveur du logement des personnes défavorisées et cadre de vie :

Sont d’intérêt communautaire les actions suivantes :

• Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat
• Etude sur l’habitat adapté et la sédentarisation des gens du voyage
• Appui aux projets d’habitat d’intérêt communautaire du territoire, dans le cadre d’un règlement communautaire d’intervention
• Elaboration d’une Charte architecturale et paysagère et d’un Plan Paysages pour le territoire

3  Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire d’intérêt communautaire:

Sont d’intérêt communautaire les actions suivantes :

• Création et gestion d’une piscine communautaire couverte.
• Construction et gestion d’un centre culturel réunissant une médiathèque tête de réseau et un cinéma ;
• Mise en réseau de la lecture publique :

– Coordination du réseau : appui personnalisé et assistance aux équipes en place (personnels communal et bénévole)

– Développement et mutualisation des collections par une politique d’acquisition communautaire

– Informatisation des bibliothèques et organisation de la circulation des collections et des documents sur l’ensemble des communes de la communauté

– Mise en place d’une politique d’animation culturelle autour du livre et du développement du multimédia.

4  Action sociale d’intérêt communautaire.

Sont d’intérêt communautaire les actions suivantes :

• Petite enfance :

– Création et gestion de structures multi accueil de la petite enfance

– Gestion du Relais d’Assistantes Maternelles et de la Ludothèque

– Gestion d’un lieu d’accueil enfants-parents (LAEP)

• Actions en faveur des jeunes et de l’emploi :

– Convention avec Pôle Emploi visant la mise en place d’un service de proximité, facilitant les demandes d’emploi et un meilleur suivi des demandeurs.

– Soutien à l’antenne de la Mission Locale pour les Jeunes Pau-Pyrénées dans le cadre d’une convention portant sur l’accueil, l’information et l’orientation des jeunes de 16 à 25 ans du territoire.

– Mise en place d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)

• Portage de repas à domicile en liaison froide.
• Gestion d’un service de transport à la demande, dans le cadre de la délégation de compétence du Conseil départemental.
• Adhésion à l’association « PAIS Pays de Nay» (Plateforme alternative d’innovation en santé).
• Mise en œuvre d’un Contrat local de santé
• Etude sur le logement et les services en faveur des personnes âgées.
• Création et gestion d’un Espace de vie sociale.

5  Assainissement collectif et non collectif.

6  Eau.

7  Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

– Réflexion et participation à un Pays.

– Culture :

– Mise en place et soutien d’actions de valorisation et de restauration du patrimoine historique et industriel du Pays de Nay.

– Adhésion au schéma départemental de l’éducation musicale et soutien à l’association d’enseignement musical à vocation intercommunale.

– Soutien aux actions de développement des arts plastiques et contemporains.

– Jeunesse :

– Coordination des actions inscrites dans les contrats signés par les communes en matière d’enfance-jeunesse, notamment pour la mise en réseau des ALSH gérés par les communes

– Renforcement et développement de l’information et de la communication en faveur des jeunes

– Renforcement et développement de l’offre de services et d’activités en faveur des jeunes

– Développement et mise en réseau de lieux d’accueil et d’animation pour les jeunes sur le territoire

•  Octroi d’aides financières aux associations, dans le cadre du règlement communautaire d’attribution, pour des actions qui participent au développement économique, touristique et au dynamisme culturel du territoire, à la protection de l’environnement et favorisent la qualité de vie et du lien social ainsi que la création d’activités au bénéfice des habitants des communes membres
• Mise en place et développement d’une politique locale en matière de technologie de l’information et de la communication et de systèmes d’informations géographiques (SIG), aménagement numérique du territoire
• Instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes, dans le cadre d’un service commun
• Création et gestion de sites à gravats
• Gestion des eaux pluviales
• Possibilité d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée pour les communes membres de l’EPCI