Dossier de demande de subvention
Le soutien aux activités des associations relève de la compétence des communes et ne fait pas l'objet d'un transfert de compétence à la Communauté de communes, afin de ne pas dessaisir les associations d'un de leurs rôles majeurs contribuant au dynamisme, à la pluralité et à la proximité du lien social sur notre territoire. Cependant, afin de permettre un soutien à des manifestations portant un intérêt particulier pour le Pays de Nay et ses 29 communes, la Communauté de communes s'est dotée d'un règlement particulier définissant les critères d'éligibilité pour l'attribution de subventions (à télécharger ci-dessous).
- Dossier de demande de subvention (441 Téléchargements)
- Budget prévisionnel de l'action (399 Téléchargements)
Les dossiers de demande de subvention pour l’année 2023 doivent être déposés :
- soit avant le 15 décembre 2023
- soit avant le 15 avril 2024 dernier délai, pour les manifestations du 2ème semestre
Les dossiers de demande peuvent être téléchargés ou être retirés au siège de la Communauté de communes, à Bénéjacq.
Les demandes de subvention sont examinées par la Commission Culture-Sport-Jeunesse de la CCPN, puis par le Conseil communautaire qui prend la décision formelle d’attribution.
Les associations ayant déposé un dossier sont ensuite informées par courrier des suites réservées à leur demande.
Contact
Service Culture-Jeunesse-Sports
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Documentation :
Consulter le réglement d'attribution des subventions aux associations.